Les cadeaux et le fisc :

 

En matière fiscale, il est admis que les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'événements particuliers (ex : mariage, anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël), soient exclus du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

 

Une instruction du 13 février 2004 (BOI n°5 F-3-04) indique que pour les cadeaux attribués en 2004, le plafond s'établit désormais à 124 euros par événement (au lieu de 122 euros en 2003).

 

Au niveau des cotisations sociales, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales alors que leur valeur excède ce seuil, dès lors que leur attribution est liée à un événement concernant le salarié (ex : retraite), que leur utilisation est déterminée et que leur montant est conforme aux usages.