Dépôt des déclarations :

Le 03 mai 2004 une date à retenir (un document est à votre disposition sur simple demande).

Les entreprises et sociétés soumises à l’impôt sur le revenu et imposées selon un régime du réel ont jusqu’au 3 mai 2004 (au lieu du 30 avril 2004) pour déposer leurs déclarations de résultats 2003 (BIC ou BNC). Il en est de même pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2003.

La date limite du 3 mai 2004 s’applique également à la déclaration de régularisation de TVA, à la déclaration de taxe professionnelle et aux déclarations concernant la taxe d’apprentissage, la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue et la participation des employeurs à l’effort de construction.

En revanche, pour les entreprises imposées selon le régime de la micro-entreprise, la date limite de dépôt des déclarations reste fixée au 30 mars 2004.