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Nos formations en droit des contrat et droit commercial

Toutes nos formations sont assurées par des spécialistes et illustrées par des cas pratiques.

Droit de la Relation Client (B to C)

Cette formation s’adresse à toute personne en contact direct avec le client (consommateur). Nous étudions à l’aide de multiples exemples, la réglementation du contrat et celle entourant le contrat : information du client, affichage des prix, prise de commande, pratiques commerciales trompeuses, agressives, déloyales, pratiques réglementées et interdites par le Code de la consommation…

Droit de la relation fournisseur (B to B)

Cette formation s’adresse à toute personne en charge des achats, en contact avec les fournisseurs ou encore avec des clients professionnels. Nous étudions l’évolution de la réglementation (Galland, NRE, Dutreil II, Chatel, LME) pour maitriser le cadre juridique de la négociation commerciale (CGV, CPV, coopération commerciale) ainsi que les pratiques restrictives de concurrence.

Les conditions générales de vente

Cette formation s’adresse aux responsables d’entreprises entreprenant une démarche d’élaboration ou de refonte des CGV. Maîtriser leur construction et leur fonctionnement. La formation passe notamment par l’examen du régime juridique des principales clauses insérées dans les CGV.

Depuis 2010, Nicolas DUBURCH est directeur de programme du Master 2 à l’INSEEC Bordeaux : Fiscalité, Droit des affaires, Conseil et gestion d’entreprises



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