| - Droit des sociétés et nullité des délibérations | >> Droit des sociétés |
| 22
mars 2004<< |
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| - Les cadeaux et le fisc | >> Droit fiscal |
| 22
mars 2004<< |
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| - TVA sur les débits | >> Droit fiscal |
| 22
mars 2004<< |
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| - Dépots des déclarations | >> Droit fiscal |
| 22
mars 2004<< |
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| - Dossier: le crédit revolving | >> Droit des Contrats |
| 16
juillet 2004<< |
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| Synthèse de Monsieur Fernando SILVA sur l'état du droit concernant le crédit revolving; dernières évolutions en la matière.... Afficher | |
| - Dossier: conrtibution au droit de l'Internet | >> Droit commercial |
| 16
juillet 2004<< |
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| Vers la reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial électronique. Article et réflexions de Monsieur Fernando SILVA... Afficher | |
| - A quelle convention collective se vouer ? | >> Droit social |
| 8
juillet 2004<< |
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| Entreprises à activités multiples : à quelle convention collective se vouer ? La loi en date du 04 mai 2004 vient de consacrer le principe tiré de la jurisprudence selon lequel... Afficher | |
| - Répartition des droits de vote entre nu propriétaire et usufruitier | >> Droit des sociétés |
| 8
juillet 2004<< |
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| La pratique du démembrement de la propriété des titres sociaux est de plus en plus fréquente. Il est vrai qu’elle facilite les transmissions successorales de titres... Afficher | |
| - Frais de déplacement exposés par les titulaires de BNC | >> Droit fiscal |
| 8
juillet 2004<< |
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| Les frais de déplacement exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail et en revenir constituent des dépenses nécessitées par l’exercice de leur profession – et sont... Afficher | |
| - La copie privée : du droit à l’exception | >> Droit de la propriété intellectuelle |
| 8
juillet 2004<< |
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| Le « droit » à la copie privée a, semble-t-il, vécu.... Afficher | |
| - LEX INFO... | >> 28 juillet 2003 |
| ...Notre équipe de juristes spécialisés est à votre disposition pour toute information du lundi au vendredi de 9h00 à 19hOO sans interruption, pour une réponse claire et opérationnelle en 48 heures. |
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| - L'Europe crée son agence de cyber-sécurité | >> 3 décembre 2003 |
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Le Parlement européen vient
d'approuver (07 octobre 2003) une proposition visant à unir le réseau européen
et l'agence de sécurité de l'information via une agence de cyber-sécurité
européenne. Celle-ci serait chargée de la sécurité des réseaux. Cette nouvelle agence travaillera donc sur des problématiques telles que les accidents informatiques, les virus ou bien encore l'interception des communications non autorisée. Responsabilité à laquelle viendrait s'ajouter celle de conseiller les élus dans la politique à adopter sur ces questions, notamment pour ce qui est des mesures concrètes et techniques. Le budget alloué sera de 24.3 millions d'euros sur 4 ans. |
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